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Les écoles de ski réunissant des moniteurs exerçant à titre indépendant peuvent mettre en place un dispositif de réduction progressive de...

Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction faite aux organismes complémentaires d’assurance maladie d’augmenter leurs cotisations...

Afin de rendre le processus plus équitable et plus lisible pour les étudiants, les modalités d’accès aux études de certaines professions...

Les particuliers employeurs qui déclarent leur salarié à domicile au moyen du Cesu peuvent bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’i...

Pour concilier biodiversité et projets d’intérêt public majeur, notamment dans le cadre de projets d’urbanisme, des dérogations à la prot...

La répartition du solde de la taxe d’apprentissage tient compte des besoins de recrutement propres à chaque région. La liste des métiers...

L’institut de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) met à disposition des artistes-auteurs leur appel de co...

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) constituent une série de normes visant à garantir la préservation de l’enviro...

Parmi les aides déployées par le Gouvernement pour compenser la hausse des prix des carburants, l’une s’adresse directement aux professio...

Pour pallier les difficultés d’accès aux soins, une nouvelle voie de prise en charge des patients est expérimentée. Cette nouvelle expéri...

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à caractère expérimental permettent de tester, dans un cadre assoupli, d...

Dans une actualité récemment publiée, l’Urssaf nous fait savoir que les artistes-auteurs sinistrés par les incendies survenus en Gironde,...