Actualités

Lorsqu’un propriétaire aménage une partie de sa résidence principale pour la louer en gîte, cette partie du logement peut-elle être consi...

Les brasseries utilisent une partie de l’eau potable qu’elles consomment pour fabriquer la bière. Or, cette eau se retrouve dans le produ...

À compter du 1er janvier 2027, les règles du cumul emploi-retraite évoluent pour les assurés dont la 1re pension de retraite de base pren...

Pour soutenir les petites entreprises du BTP confrontées à la hausse du coût des carburants, l’aide au gazole non routier est prolongée....

Les maîtres de stage accueillant un docteur junior en médecine générale peuvent se voir attribuer une indemnité spécifique. Les modalités...

À la suite des intempéries survenues en Corse, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) mett...

Au-delà des mesures mises en place par les pouvoirs publics pour aider les professionnels et les salariés à faire face à la hausse des pr...

Pour accompagner les entreprises dans la mise en place des futures obligations en matière de transparence des rémunérations, le ministère...

Le calcul du montant net social (MNS) va de nouveau évoluer au 1er janvier 2027. Après l'intégration de certaines contributions patronale...

Les conditions d'utilisation, d'attribution, de renouvellement de la licence d'accès aux eaux du Royaume-Uni et de Guernesey pour les ent...

L’influenza aviaire, également appelée grippe aviaire, est une maladie touchant les oiseaux sauvages et d’élevage et pouvant causer une m...

Parmi les aides déployées par le Gouvernement pour compenser la hausse des prix des carburants, l’une s’adresse directement aux professio...