Publié le 27 mai 2024 / Dernière modification le 27 mai 2024
Publié le 27/05/2024 - Dernière modification le 27/05/2024
Éligible au versement de l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à la suite de la signature d'un contrat d'apprentissage le 3 novemb...
Le propriétaire d'une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur pour établir son diagnostic de performance éner...
Alors qu'il a acheté sa résidence principale l'année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu'il destine...
Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d'année, de se séparer. Mais parce que les revenus de l'épo...
Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière...
Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des heures supplémentaires qu'...
Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale don...
Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les produits reçus,...
À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pou...
Un candidat postule à un poste de juriste au sein d'une entreprise. Lors de l'entretien d'embauche, le recruteur lui demande s’il pos...
En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du solde de l’imp...
Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui...