Publié le 27 mai 2024 / Dernière modification le 27 mai 2024
Publié le 27/05/2024 - Dernière modification le 27/05/2024
Régulièrement, des mises à jour sont faites dans le secteur agricole concernant le montant de certaines aides financières ou l’évolution...
Le dispositif intitulé « Mon soutien Psy » permet la prise en charge par l’Assurance maladie de séances avec un psychologue exerçant en c...
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qu...
Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport de patients et ainsi faciliter leur accès...
Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes spo...
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises non établies dans l’Union européenne (UE) et redevables de la TVA française doivent désigner...
En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte p...
En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevab...
Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale d’engager une procédure de redresse...
Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants s’engageant à adopter des pratiques agronomiques favorab...
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, not...
Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans l...