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Le rejet d'une facture électronique par une plateforme agréée ne signifie pas que la facture est annulée ou que la relation commerciale e...

Alors que la généralisation de la facturation électronique est lancée, des précisions sont apportées sur le traitement des tickets délivr...

L'entrée en vigueur de la facturation électronique au 1er septembre 2026 suscite de nombreuses interrogations. Que se passera-t-il en cas...

Plusieurs mesures de simplification des procédures judiciaires concernent directement les employeurs et les salariés. Prud’hommes, saisie...

Les prescriptions techniques et les obligations de surveillance applicables au traitement des déchets liquides susceptibles de contenir d...

Les organismes intervenant dans la qualification, la certification et le contrôle des professionnels de la transition énergétique doivent...

Les seuils financiers à partir desquels différentes catégories de sociétés coopératives sont légalement tenues de se soumettre à la procé...

Les professionnels du secteur de l’automobile peuvent être habilités à télétransmettre des opérations directement dans le système de trai...

Lorsqu’il ne parvient pas à recruter sur place, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peut recourir de...

Au cours de la phase de démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra parfois être transmise par plusieurs canaux, no...

À compter du 1er septembre 2026, certaines entreprises devront émettre leurs factures via une plateforme agréée. Cela signifie-t-il qu'il...

À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre leurs factures électr...