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Face aux enjeux de transition écologique et d'accessibilité des transports, la question d'une baisse de la TVA applicable aux transports...

Les dividendes relevant du régime mère-fille et les plus-values de cession de titres de participation bénéficient, sous conditions, d'une...

Une aide pour l’acquisition de gazole non routier (GNR) a été mise en place pour les achats de carburants dans les secteurs agricole et f...

Les plans d’épargne retraite d’entreprise reposent, par principe, sur une logique de blocage des sommes jusqu’au départ à la retraite. Ma...

Pour mieux accompagner les familles confrontées à la maladie, au handicap ou à un accident grave de leur enfant, la loi renforce plusieur...

Afin de mieux accompagner les parents d’enfants gravement malades ou atteints d’un handicap, certains paramètres de l’allocation journali...

Alors que le coût des obsèques a fortement augmenté ces dernières années, un député s’interroge sur l'opportunité de revaloriser le monta...

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le secteur agricole est fortement encadrée. Cet encadrement va jusqu’à définir les mé...

Les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin par une rupture conventionnelle homologuée pourraient bientôt être indemnis...

Afin de développer les projets d’envergure, notamment dans les secteurs industriels et énergétiques, la loi de simplification de la vie é...

Le secteur de la presse bénéficie d’aides spécifiques qui ont pour objectif affiché de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse....

Parce que les conduites imprudentes ne se limitent pas à la route, le Gouvernement a créé 2 contraventions pour sanctionner les comportem...