Publié le 27 mai 2024 / Dernière modification le 27 mai 2024
Publié le 27/05/2024 - Dernière modification le 27/05/2024
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Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de flécher les fonds résultant du solde de la taxe d’apprentissage auprès des ét...
Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts et les services des douanes doivent, par principe, adresser...
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