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À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer au...

À compter du 1er janvier 2027, les hôtels, cafés et restaurants devront appliquer un taux plus élevé pour leur contribution conventionnel...

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles...

Les vétérinaires doivent établir les conditions générales de fonctionnement de leur domicile professionnel d’exercice. Des conditions gén...

Les vétérinaires peuvent déléguer certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux à des salariés qualifiés (les délégataires certi...

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositif...

Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) dépend notamment du nombre de ses associés. À...

Consommation d’électricité entre 2 contrats, après une résiliation, branchement non déclaré, fraude… Certaines consommations échappent au...

Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients....

Pour appliquer sa politique nationale d’installation et de transmission en agriculture, l’État s’appuie sur plusieurs comités dont les mi...

Afin de promouvoir et favoriser l’accès à des activités et offres culturelles aux jeunes en toute autonomie, le Gouvernement met en place...

Depuis le 18 juillet 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, sous réserve de respecter...